| 12 septembre | Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2016. |
| 12 septembre | Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2016. |
| 15 septembre | Taxe sur les salaires Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501. |
| 15 septembre | Sociétés soumises à l’IS Date limite de télépaiement : – de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé d’acompte n° 2571 ; – du solde de l’impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l’IS de 10,7 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mai 2016 |
| 15 septembre | Taxe sur les conventions d’assurances Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d’août 2016. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France. |
| 15 septembre | Retenue à la source – Prélèvement libératoire Date limite de : – dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois d’août 2016 (déclaration n° 2753) ; – dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers – prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois d’août 2016 (déclaration n° 2777). |
| 15 septembre | Retenue à la source – Prélèvement libératoire Date limite de : – dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; – prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d’associés au cours mois d’août 2016 (déclaration n° 2777-D). |
| 15 septembre | 9ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés |
| 15 septembre | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (n° 1329 AC). |
| 30 septembre | Entreprises dont l’exercice est clos le 30 juin 2016 Date limite de souscription de : – la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). – la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ; – la télédéclaration annuelle CA12 E (TVA – régime simplifié). |
| 30 septembre | TVA – franchise en base Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI). |
| 30 septembre | Taxes foncières : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de vos taxes foncières. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 octobre. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour vos taxes foncières 2017 |
